Avis Juridique

AVIS JURIDIQUE

ALBA BASTÉ SL (ci-après “la société”), ayant son siège social au CRTA. N-150, KM 2,68 NAVIRE 6. POLÍGONO HERMES INDUSTRIEL. 08110 MONTCADA I REIXAC (BARCELONA), et avec le numéro CAF B64810807 inscrit au registre du commerce de Barcelone, INFORME:

L’utilisation du nom de domaine WWW.CELLERMASBASTE.COM est dûment enregistrée par la société, avec toutes les garanties prévues par la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et la Commerce électronique. Cependant, il est clair que ces conditions légales sont parfaitement adaptées à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, de commerce électronique, de conditions de passation de marché, de propriété intellectuelle et autres dispositions subsidiaires.

1.- ACCEPTATION DES TERMES JURIDIQUES

1.1.) L’accès à ce site Web ou son utilisation, sous quelque forme que ce soit, implique l’acceptation de chacun de ces Termes légaux, en laissant à l’entreprise le droit de les modifier à tout moment. En conséquence, il incombera à chaque visiteur et / ou utilisateur, la lecture attentive des Conditions Légales d’Utilisation en vigueur à chacune des occasions auxquelles vous accédez à ce site Web, donc si ce dernier n’est en accord avec aucune des Conditions d’utilisation. Même si nous le souhaitons, nous nous abstiendrons de l’utilisation de ce site Web.

2.- OBJET

2.1.) Sur le Web, WWW.CELLERMASBASTE.COM fournit aux utilisateurs un accès à divers contenus, services, informations et données (les “contenus”) mis à leur disposition. La société se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l’emplacement du site Web, ainsi que le contenu, les produits et les services fournis.

3.- CONDITIONS D’ACCES

3.1.) L’accès aux informations relatives aux différents produits et services sur le site Web, ainsi que la navigation, seront gratuits et gratuits. Par conséquent, les utilisateurs ne seront pas tenus de s’inscrire lors de la communication de leurs données personnelles, pas plus que la utilisation de mots de passe ou de mots de passe.

3.2.) Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société donnera auxdites données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur objectif, dans les termes indiqués dans la section Politique de protection des données.

4.- CONDITIONS D’UTILISATION

4.1.) L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du site, ainsi que du contenu et des services, conformément à la législation en vigueur, aux Conditions Légales du site, aux bonnes pratiques morales et généralement reconnues ordre public

L’utilisateur doit s’abstenir de:

Faites un usage non autorisé ou frauduleux du site Web et / ou du contenu à des fins illégales, interdites dans les présentes Conditions Légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient en aucune manière endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de services ou de documents, de fichiers et de tout type de contenu stocké sur un équipement informatique;
Accéder ou tenter d’accéder aux ressources ou aux zones restreintes du site Web, sans respecter les conditions requises pour cet accès;
Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers;
Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique de nature à endommager les systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers;
Tenter d’accéder, d’utiliser et / ou de manipuler les données de la société, des fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs;
Reproduisez ou copiez, distribuez, autorisez l’accès public par le biais de toute forme de communication publique, transformez ou modifiez le contenu, sauf si vous avez l’autorisation expresse du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé;
Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et d’autres données identifiant les droits de la société ou de tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs de protection techniques ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans le contenu ;
essayez d’obtenir des données personnelles autres que celles que vous êtes autorisé à connaître, en utilisant des moyens ou des procédures illicites, frauduleux ou susceptibles de causer tout type de dommage. (Voir Virus, chevaux de Troie, bogues, vers, etc.)
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et / ou images, photographies, enregistrements. logiciels et, en général, tout type de matériel qui:
De toute manière, il est contraire, porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement dans les traités internationaux et dans le reste de la législation;
Induire, inciter ou promouvoir des actes criminels, calomnieux, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public;
Induit, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition;
Incorporer, rendre disponible ou permettre l’accès à des produits, éléments, messages et / ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, d’une manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public ;
Induit ou peut induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable;
Inciter ou inciter à se livrer à des pratiques dangereuses, risquées ou préjudiciables à la santé et à l’équilibre psychique;
Il est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers sans en avoir autorisé l’utilisation prévue;
Être contraire à l’honneur, à la vie privée et personnelle ou à l’image des personnes;
Constituer tout type de publicité;
Incluez tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal du site Web.
5.- RESPONSABILITÉS

5.1.) La société ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilité corrects des éléments et informations contenus dans les pages de la société, qui pourraient être entravés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté. .

5.2.) La société peut interrompre le service ou résoudre immédiatement la relation avec l’utilisateur si elle détecte une utilisation de son portail ou si l’un des services proposés est contraire aux présentes conditions légales.

5.3.) La société met à la disposition des utilisateurs une adresse électronique info@cellermasbaste.com afin que tout contenu susceptible d’affecter l’activité d’autres utilisateurs soit révélé, dans le but de le corriger en cas de être approprié

5.4.) La société n’est pas responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses, produits par:

interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique causés par des défaillances, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunication, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de la société;
Des intromissions illégitimes via l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tel qu’un virus informatique ou tout autre;
iii. utilisation abusive ou inappropriée des pages Web de la société;

des erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de la société se réservent le droit de retirer tout ou partie du contenu ou des informations présents sur le web.
5.5.) La société décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les utilisateurs du Web. En outre, la société est dégagée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, étant les mêmes que pour la fourniture des services décrits proposés par la société; Des services tels que le commerce en ligne et la demande de budget. En revanche, en cas de dommages et de pertes dus à une utilisation illicite ou incorrecte de ces services.

6.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

6.1.) L’utilisateur reconnaît et accepte que toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et / ou tout autre élément inséré dans la page, soient la propriété exclusive de la société et / ou ou des tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. En aucun cas, l’accès au site Web n’implique une renonciation, un transfert, une licence, une cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes conditions légales de la page Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de la page Web et / ou de son contenu autres que ceux expressément prévus dans les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation expresse et préalable expressément accordée à cette fin par la société ou par le tiers titulaire des droits en question.

6.2.) Le contenu, les textes, les photographies, les dessins, les logos, les images, les programmes informatiques, les codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que l’ensemble du site, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont: protégés par le droit d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de son site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu de la page Web, ou dans tous les cas. de l’autorisation correspondante pour l’utilisation desdits éléments. Le contenu fourni sur ce site Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de recherche d’informations, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sauf autorisation écrite préalable. , de ladite entité.

6.3.) Il est également interdit de supprimer, éviter ou manipuler le “copyright” et la société, ainsi que les dispositifs de protection technique, ou tout mécanisme d’information pouvant contenir le contenu. L’utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter tout acte susceptible de leur causer préjudice, en réservant en tout état de cause à la société l’exercice de tout moyen ou action en justice qui lui correspond pour la défense de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle légitimes.

7.- PROTECTION DES DONNÉES

7.1.) Pour utiliser certains des services, les utilisateurs doivent au préalable fournir certaines données personnelles. À cette fin, la société traitera automatiquement les données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016. Pour ce faire, l’utilisateur peut accéder à la politique suivie pour le traitement des données à caractère personnel ( POLICY PROTECTION DES DONNÉES ) ainsi que l’établissement d’objectifs préalablement définis, tels que définis dans les conditions définies dans la politique de protection des données présentée par le Web.

8.- DURÉE ET RÉSILIATION

8.1.) La fourniture du service de ce site Web et des autres services a en principe une durée indéterminée. Toutefois, la société peut résilier ou suspendre l’un des services du portail. Lorsque cela est possible, la société annoncera la fin ou la suspension de la fourniture du service déterminé.

9.- FORCE MAJEURE

9.1) La société ne sera pas tenue responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des coupures prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunication, des conflits sociaux, des grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement. , et en général tous les cas de force majeure.

10.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1.) Les présentes conditions légales sont régies par la loi espagnole. Dans la mesure permise par la loi, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait correspondre, acceptent de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux où la dénomination sociale de la société tombe.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

1. RESPONSABLE

1.1 Coordonnées du responsable

La personne responsable des données collectées via ce site Web est ALBA BASTÉ, SL avec l’adresse du CRTA. N-150, KM 2,68 NAVIRE 6. POLÍGONO HERMES INDUSTRIEL. 08110 MONTCADA I REIXAC (BARCELONA) ET CAF B64810807. Vous pouvez contacter le responsable au moyen du courrier électronique suivant info@cellermasbaste.com ou par téléphone au 934352981

1.2 Identité et coordonnées du représentant

Mónica Alvarez ( ventas@cellermasbaste.com ) Tel 934352981

1.3 Coordonnées du délégué à la protection des données

2. OBJET

2.1 Description détaillée des objectifs du traitement

Les informations que vous fournissez seront utilisées aux fins suivantes:

L’attention des demandes faites par les utilisateurs
Inclusion dans l’agenda des contacts
La prestation de services
La gestion de la relation commerciale
Publicité et prospection commerciale
2.2 Périodes ou critères de conservation des données

Nous conserverons les données aussi longtemps que nécessaire pour répondre à la demande et respecter les obligations légales requises.

Les données que vous nous avez communiquées seront conservées dans la mesure où elles sont nécessaires aux fins indiquées au point 1.1. Ou elles seront également conservées pendant la durée requise par les différentes lois applicables.

2.3 Décisions automatisées, profils et logique appliquée

Les données collectées via le site Web ne seront pas utilisées pour prendre des décisions automatisées.

3. LÉGITIMATION

3.1 Législation applicable

La législation appliquée est le règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que la législation en vigueur dans notre pays en matière de protection des données à caractère personnel.

3.2 Détails de la base juridique du traitement, en cas d’obligation légale, d’intérêt public ou d’intérêt public ou d’intérêt légitime

L’utilisation des données que vous nous avez fournies est légitime car vous nous avez donné votre consentement ou votre autorisation pour utiliser vos données aux fins indiquées au point 1.1.

3.3 Obligation ou non de fournir des données et conséquences de ne pas le faire

Vous n’êtes pas obligé de nous fournir les données, cependant, il sera nécessaire de gérer les suggestions ou demandes que vous devez faire via le site Web.

4. DESTINATAIRES

4.1 Destinataires ou catégories de destinataires

Il n’y a pas de destinataires.

4.2 Décisions d’adéquation, garanties, règles d’entreprise contraignantes ou situations spécifiques applicables

Ils n’existent pas.

5. DROITS

5.1 Comment exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données ainsi que la limitation ou l’opposition de votre traitement

La partie intéressée peut connaître, modifier ou supprimer les données que la société possède sur sa personne par courrier électronique en indiquant son identité ou par courrier postal du CRTA. N-150, KM 2,68 NAVIRE 6. POLÍGONO HERMES INDUSTRIEL. 08110 MONTCADA I REIXAC (BARCELONE) .

5.2 Droit de retirer le consentement donné

La partie intéressée peut retirer les données que la société possède sur sa personne par courrier électronique en fournissant son identité ou par courrier au CRTA. N-150, KM 2,68 NAVIRE 6. POLÍGONO HERMES INDUSTRIEL. 08110 MONTCADA I REIXAC (BARCELONE) .

5.3 Droit de réclamer devant l’autorité de contrôle

L’intéressé peut porter plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données concernant tout incident susceptible de se produire.

6. ORIGINE

6.1 Informations détaillées sur l’origine des données

Fourni par l’intéressé

6.2 Catégories de données traitées

– Prénom et nom.

– Email

– téléphone

– Caractéristiques personnelles.

– Circonstances sociales.